Nous vous informons que les améliorations du projet de loi “vigilance sanitaire” qui avaient été apportées par le Sénat (limite de la reconduction au 28 février, suppression du pass pour la pratique du sport par les mineurs, ainsi que pour les majeurs pour les activités de loisirs en extérieur, etc.) ont été annihilées ce jour par 122 députés à l'Assemblée Nationale, laquelle a le dernier mot par rapport au Sénat.
Cela signifie a priori un régime légal de l'“état d'urgence sanitaire" (Chapitre Ier bis du titre III du Livre Ier de la troisième Partie du Code de la santé publique) est rendu possible jusqu'au “31 juillet 2022“. C'est au-delà des élections présidentielles et législatives, alors que par définition l'on ne sait pas à qui sera donné un tel pouvoir après l'élection présidentielle. Si nous parlons “a priori”, c'est parce que le Conseil constitutionnel est en train d'être saisi par de nombreux parlementaires sur le fondement d'une inconstitutionnalité manifeste de la loi .
114 de ces 122 députés appartiennent tous aux groupes “LREM” et “Modem” (voir le détail du scrutin, par partis et par député). Lors des séances publiques relatives à ce projet de loi, leurs bras se levaient comme mécaniquement, “contre” toute tentative d'amendement, d'où qu'elle vienne et quelle qu'elle soit. On aurait dit des machines à voter “contre”. Après des heures de votes “contre”, la présidence ne vérifiait même plus les voies tant l'absence de débat était flagrante.
Qu'allons-nous faire ? Nous ne lâcherons rien. Mais la révélation de nos modalités d'action ne peut se faire, ni techniquement ni tactiquement, tout de suite. À ce stade, l'essentiel est que vous diffusiez largement la pétition “DejaVu” afin de réunir le plus de citoyens possible pour agir : 1. Cliquez ici pour partager
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Quels recours ont déjà été déposés ? La plupart des groupe d'opposition vont déposer un recours devant le Conseil constitutionnel. Au moment de la rédaction de cet email, nous avons pu avoir accès à l'argumentaire déposé par plus de 60 députés des groupes “La France insoumise”, “Gauche démocrate et républicaine”, “Socialistes et apparentés” et “Libertés et Territoires” ont déposé : |
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Entendu ce matin à l'Assemblée Nationale
Les députés des oppositions ont notamment souligné, à l'occasion d'une tentative de motion de censure (extraits) :
Lire la suite sur dejavu.legal "Vaccination et transparency"
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Analyse du scrutin n° 4114 - Première séance du 05/11/2021 - Assemblée nationale
Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois) ...
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/4114
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COMPTE-RENDU OFFICIEL
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