Projet de loi sur la Justice porté par Eric Dupond-Moretti, en discussion au Sénat

Publié par pangolins&mantilles sur 25 Juin 2023, 20:17pm

Catégories : #Eric DIPONT-MORETTI, #ATTEINTES AUX LIBERTÉS, #SÉNAT, #SURVEILLANCE POLICIÈRE

Article publié le 14 juin 2023 à 8:55, modifié et republié le 25 juin 2023 à 21:17

La police pourra bientôt déclencher le micro de votre portable à distance ?

SOURCE : Le Courrier des Stratèges 8-06-23

Dans le tumulte des textes actuellement en discussion, le projet de loi sur la Justice porté actuellement au Sénat par Eric Dupond-Moretti est injustement passé sous les radars.

Son article 3 comporte en effet des dispositions scélérates qui ouvrent une nouvelle brèche dans la protection de nos libertés. Dorénavant, grâce à ce texte, la police pourra à distance allumer votre ordinateur ou votre téléphone portable, et s’en servir pour enregistrer des images ou du son à votre insu. Big Brother se réalise.

Si les cas d’utilisation de ces dispositions sont en principe limités, le ver est dans le fruit. D’une part, nous avons confirmation que la police a bel et bien la possibilité de prendre possession de votre ordinateur ou de votre téléphone à distance, y compris pour en déclencher le micro ou la caméra.

D’autre part, sous couvert de surveiller des criminels (ou des terroristes), la police pourra filmer ou enregistrer leurs contacts et leurs lieux de vie.

La boîte de Pandore est ouverte.

La police pourra bientôt déclencher le micro de votre portable à distance

Dans le tumulte des textes actuellement en discussion, le projet de loi sur la Justice porté actuellement au Sénat par Eric Dupond-Moretti est injustement passé sous les radars. Son article 3 ...

https://lecourrierdesstrateges.fr/2023/06/08/la-police-pourra-bientot-declencher-le-micro-de-votre-portable-a-distance/

Petit à petit, tranche de saucisson après tranche de saucisson, la police (la justice ?) grignote nos libertés.

On en veut pour preuve l’article 3 de la loi Justice, actuellement en discussion au Sénat, portée par le garde des Sceaux.

Il y aurait long à dire sur ce texte, qui prévoit la possibilité de déclencher les ordinateurs, les téléphones portables à distance, ainsi que leur micro ou leur caméra pour les besoins d’une enquête pénale.

Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

TITRE Ier : OBJECTIFS ET MOYENS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

TITRE II : Dispositions relatives à LA simplification ET à LA MODERNISATION DE LA PROCÉDURE PÉNALE

Article 3

TITRE III : DISPOSITIONS relatives à la Justice COMMERCIALE ET AUX JUGES NON PROFESSIONNELS

TITRE IV : OUVERTURE ET MODERNISATION DE L'INSTITUTION JUDICIAIRE

TITRE V : DISPOSITIONS relatives au droit civil et aux professions

TITRE VI : Dispositions diverses RELATIVES AUX JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES ET À LA RESPONSABILITÉ DES GESTIONNAIRES PUBLICS

TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

RAPPORT ANNEXÉ

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