SOURCE : La Quadrature du Net
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Décrets PASP : fichage massif des militants politiques
Après la loi sécurité globale et la loi séparatisme, le gouvernement poursuit son offensive généralisée visant à museler toute opposition politique. Mercredi dernier, les trois fichiers de ...
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Après la loi sécurité globale et la loi séparatisme, le gouvernement poursuit son offensive généralisée visant à museler toute opposition politique. Mercredi dernier, les trois fichiers de « sécurité publique » (PASP, GIPASP et EASP) ont été largement étendus par trois décrets (ici, ici et là). Ils permettront le fichage massif de militantes et militants politiques, de leur entourage (notamment de leurs enfants mineurs), de leur santé ou de leurs activités sur les réseaux sociaux.
Malgré ses moyens limités, La Quadrature du Net n’entend pas se faire prendre de vitesse par cette offensive généralisée. Elle contestera ces décrets non seulement dans la rue, chaque samedi au sein de la coordination contre la loi sécurité générale, mais aussi en justice, devant le Conseil d’État.
En 2008, la DST et les RG ont été supprimés et leurs missions ont été partagées entre la DCRI (maintenant DGSI, la direction générale de la sécurité intérieure) et la DGPN (direction générale de la police nationale). Les fichiers des anciens services ont été partagés entre la DCRI (qui les a récupérés dans le fichier CRISTINA) et la DGPN (dans un fichier alors nommé EDVIGE). Une mobilisation historique sur l’étendue trop importante des informations contenues dans EDVIGE avait forcé le gouvernement a retirer le décret qui l’autorisait.
En 2009, le gouvernement revient avec deux fichiers distincts qui tentent de corriger les pires reproches faits à EDVIGE (tel que le fait de ficher les « opinions politiques », des données de santé ou des enfants). Les deux fichiers sont le fichier des enquêtes administratives (EASP) et le fichier de prévention des atteintes à la sécurité publique (le PASP), tous deux gérés par la police. En 2011 est créé le GIPASP, l’équivalent du PASP pour la gendarmerie.
Un rapport de 2018 permet de bien saisir le fonctionnement de ces fichiers de renseignement : en 2017, le PASP comportait 43 446 notes sur des individus, répartis autour d’une demi-douzaine de thèmes qu’on pourrait résumer ainsi:
- manifestations illégales ;
- violences et dégradations liées à des contestations idéologiques ;
- violence et vandalisme lors de manifestations sportives ;
- violences liées aux économies souterraines ;
- discours prônant la haine, agressions, stigmatisations envers certaines communautés ;
- radicalisation, prosélytisme virulent, velléités de départ à l’étranger en zone de combat ;
- pressions sectaires.
Ces notes pouvaient contenir des informations particulièrement détaillées : profession, adresses physiques, email, photographies, activités publiques, comportement, déplacements…
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Alors que la loi sécurité globale autorise des techniques de captation d’informations en masse (drones et caméras piétons), ces trois nouveaux décrets concernent la façon dont ces informations pourront être exploitées et conservées, pendant 10 ans. Si, via la loi sécurité globale, tous les manifestants pourront être filmés en manifestation et que, via le fichier TAJ, une grande partie d’entre eux pourra être identifiée par reconnaissance faciale, le PASP et le GIPASP leur a déjà préparé une fiche complète où centraliser toutes les informations les concernant, sans que cette surveillance ne soit autorisée ni même contrôlée par un juge.
L’ensemble de ce système, aussi complexe qu’autoritaire, poursuit l’objectif décrit dans le récent livre blanc de la sécurité intérieure : faire passer la surveillance policière à une nouvelle ère technologique avant les JO de 2024. Nous préparons notre recours pour contester la validité de ces décrets devant le Conseil d’État et serons samedi 12 décembre dans la rue, comme tous les samedis désormais, pour lutter contre le fichage généralisé et la surveillance des manifestants.
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